Taxe sur les Holdings: Un Bras de Fer Parlementaire
L'Assemblée Nationale a récemment voté une mesure visant à taxer les hauts patrimoines détenus dans des holdings. Cette décision, prise dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, a été marquée par une forte opposition, notamment de la droite, qui a réussi à en limiter considérablement la portée. L'article 3 du PLF, initialement conçu pour instaurer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, a été adopté avec des modifications significatives.
L'Amendement qui Change la Donne
Un amendement déposé par Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, a recentré la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales. Selon Juvin, l'objectif est de lutter contre l'optimisation fiscale. Cet amendement a permis de limiter l'assiette de la taxe aux seuls actifs détenus dans un but purement fiscal et qui ne peuvent être manifestement affectés à une activité économique réelle.
Réactions Politiques et Conséquences
Laurent Wauquiez, chef des députés Les Républicains (LR), s'est félicité de cette victoire, soulignant l'arrêt de la "folie fiscale et la taxe mania" du projet de budget. Les groupes de gauche, quant à eux, ont préféré s'abstenir, manifestant leur désaccord avec les modifications apportées. Cependant, l'amendement de Philippe Juvin a également renforcé le caractère dissuasif de la taxe en portant son taux à 20%, au lieu des 2% initialement envisagés par le gouvernement.
Un Débat Continu
Cette mesure soulève des questions importantes sur la taxation des hauts patrimoines et l'optimisation fiscale. Le débat parlementaire autour de cette taxe sur les holdings est loin d'être terminé et promet de nouvelles discussions et potentiels ajustements dans les mois à venir. L'impact réel de cette taxe modifiée reste à observer, notamment en termes de comportement des acteurs économiques et de recettes fiscales pour l'État.