Le Sénat a créé la surprise en supprimant l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital, une mesure initialement votée par l'Assemblée Nationale. Cette décision, prise lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, remet en question la stratégie financière envisagée pour combler le déficit de la Sécurité sociale.
Pourquoi cette Suppression?
Les sénateurs justifient leur choix par la nécessité d'encourager l'investissement en France, crucial pour relever les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la robotisation. Selon eux, une hausse de la CSG sur les revenus du capital découragerait les Français d'investir dans l'économie nationale. Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire, a qualifié cette mesure d'idéologique.
Maîtrise des Dépenses vs. Augmentation des Recettes
Élisabeth Doineau, rapporteure du PLFSS et sénatrice de Mayenne, a souligné que la réduction du déficit de la Sécurité sociale devrait se concentrer sur la maîtrise des dépenses plutôt que sur l'augmentation des recettes. Cette approche met en lumière une divergence de vues entre l'Assemblée Nationale, favorable à une augmentation de la CSG, et le Sénat, qui privilégie une politique de rigueur budgétaire.
Conséquences Potentielles
La suppression de cette mesure, soutenue par la gauche à l'Assemblée, pourrait avoir des conséquences importantes sur le financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement devra trouver d'autres sources de revenus ou revoir ses prévisions budgétaires. Les prochains débats parlementaires s'annoncent donc cruciaux pour l'avenir du PLFSS 2026.
Il reste à voir si l'Assemblée nationale acceptera cette modification du Sénat ou si elle tentera de rétablir l'augmentation de la CSG lors d'une prochaine lecture du projet de loi. L'avenir de la fiscalité sur l'épargne en France reste donc incertain.