Loi Duplomb: Macron la Valide (Sans Pesticide Controversé!) 🚜

La loi Duplomb a été officiellement promulguée par le président Emmanuel Macron, mais pas sans quelques rebondissements. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition clé du texte, concernant la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Cette décision a suscité de vives réactions dans le secteur agricole.

Le Conseil Constitutionnel intervient

Le Conseil constitutionnel a jugé que la réintroduction de l'acétamipride, même à titre dérogatoire, était contraire à la Charte de l'environnement. Les « Sages » ont souligné les risques de ce pesticide pour la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que les risques potentiels pour la santé humaine. Ils ont rappelé qu'une dérogation temporaire avait déjà été accordée en 2020 pour la filière des betteraves, mais que la nouvelle dérogation proposée était trop large et non limitée dans le temps ou à une filière spécifique.

Les Points Validés de la Loi

Malgré la censure de l'article sur l'acétamipride, le Conseil constitutionnel a validé d'autres aspects de la loi Duplomb. Il s'agit notamment des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages et des dispositions facilitant la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole. Toutefois, des restrictions importantes ont été imposées concernant les prélèvements dans les nappes inertielles, qui devront pouvoir être contestées devant un juge.

Réactions et Perspectives

La décision du Conseil constitutionnel a été diversement accueillie. Certains agriculteurs, qui réclamaient le retour de l'acétamipride, se sont dits déçus. D'autres, en revanche, ont salué la décision, la considérant comme une victoire pour l'environnement et la santé publique. La question de l'importation de produits traités avec l'acétamipride reste ouverte, la France pouvant potentiellement bloquer ces importations.

• Interdiction de l'acétamipride maintenue en France.
• Simplifications administratives pour les élevages validées.
• Restrictions sur les prélèvements d'eau.

La loi Duplomb, bien que promulguée, continue donc de susciter des débats et des interrogations quant à son impact sur l'agriculture et l'environnement en France.