Gouvernement et Arrêts Maladie : Une Nouvelle Taxe en Vue?
Le gouvernement français envisage une mesure qui pourrait impacter significativement des millions de citoyens : la taxation des indemnités journalières versées aux personnes en affection longue durée (ALD). Cette proposition, qui s'inscrit dans un contexte de recherche d'économies budgétaires, suscite déjà de vives réactions et soulève des questions quant à son impact sur les populations les plus vulnérables.
Actuellement, les bénéficiaires du régime ALD, qui concerne les personnes atteintes de maladies chroniques ou graves, bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalières. Cependant, le projet de budget 2026 pourrait remettre en cause cet avantage, suivant les recommandations de l'Inspection générale des finances publiques (IGF).
Qui serait concerné?
Selon les chiffres de l'Assurance-maladie, 13,7 millions de Français étaient reconnus en ALD en 2021. Ces patients sont touchés par des pathologies telles que le diabète, le cancer, l'insuffisance cardiaque, la sclérose en plaques, ou encore des maladies chroniques invalidantes. La suppression, même partielle, de l'exonération fiscale représenterait un coup dur pour ces foyers, souvent déjà fragilisés par la maladie et la perte de revenus liée aux arrêts de travail.
Un « grand ménage fiscal » aux conséquences sociales?
Cette mesure s'inscrit dans une logique de réduction des niches fiscales. Parallèlement, le gouvernement prévoit d'autres mesures d'économies, notamment dans le domaine de la santé, avec un objectif de réduction du déficit de la Sécurité sociale. Le doublement des franchises médicales, ainsi que leur élargissement à d'autres domaines comme les dispositifs médicaux et les soins dentaires, sont également à l'étude.
Ces annonces interviennent dans un contexte social tendu, marqué par des débats sur la réforme des retraites et des préoccupations concernant le pouvoir d'achat. L'impact de ces mesures sur les usagers les plus fragiles sera scruté de près.
PLFSS 2026: Cure d'austérité ou nécessité budgétaire?
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit des économies substantielles, dépassant même les précédentes estimations. Les usagers les plus vulnérables pourraient être les plus touchés par ces mesures. L'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) est annoncé en hausse de seulement 1,6 %, un niveau historiquement bas.
- Doublement des franchises médicales.
- Élargissement des franchises aux dispositifs médicaux et soins dentaires.
- Réduction du déficit de la Sécurité sociale.