La suspension de la très controversée réforme des retraites de 2023 est loin d'être acquise, malgré les promesses du Premier ministre Sébastien Lecornu. Pour éviter une motion de censure du Parti socialiste, Lecornu s'est engagé à suspendre la réforme jusqu'à la prochaine élection présidentielle. Cependant, rien ne garantit que le Parlement votera en faveur de cette promesse.
Le député socialiste Laurent Baumel a mis en garde le Premier ministre, insistant sur le fait qu'il devait garantir que la suspension devienne une réalité juridique. Le gouvernement a été sauvé de la censure grâce aux voix des députés socialistes, qui ont largement rejeté la motion. Ce choix a été fait suite à la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, où il a annoncé qu'il proposerait au Parlement de suspendre la réforme des retraites de 2023 jusqu'à l'élection présidentielle.
Un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale
Selon Sébastien Lecornu, la suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale dès le mois de novembre. Ce choix est motivé par la célérité. Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public, explique que l'amendement est la solution la plus simple car ce qui affecte l'équilibre de la Sécurité sociale devra de toute façon figurer dans le PLFSS, évitant ainsi de faire deux lois.
Les raisons de ce choix stratégique
Passer par une loi ordinaire restait possible, mais cela impliquait des délais beaucoup moins contraints pour le gouvernement. Le véhicule législatif choisi permet de sceller rapidement l'accord conclu entre Sébastien Lecornu et le Parti socialiste. Les socialistes eux-mêmes avaient demandé que la suspension prenne la forme d'un amendement gouvernemental. En acceptant cette demande, Sébastien Lecornu s'assure que la loi de financement de la Sécurité sociale sera adoptée avec l'aide du PS, tandis que les socialistes évitent d'être dupés et de constater qu'une loi ordinaire de suspension ne trouve aucune majorité.
La situation reste donc incertaine et le débat parlementaire s'annonce intense. L'avenir de la réforme des retraites est suspendu à la capacité du gouvernement à convaincre une majorité de députés de voter en faveur de cet amendement.