Le budget 2026 est en crise! Les députés n'ont pas pu achever l'examen du projet de loi de finances avant la date limite, et les discussions sont désormais suspendues jusqu'au 12 novembre. Cette situation inédite soulève de nombreuses questions sur l'avenir du budget et la capacité du gouvernement à le faire adopter dans les temps.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s'est engagée à ce que le Sénat reçoive tous les amendements votés par l'Assemblée nationale. Elle souhaite éviter que le Sénat n'examine le projet de budget dans sa version initiale, sans les modifications apportées par les députés. Cependant, cette promesse pourrait être difficile à tenir si l'Assemblée nationale ne parvient pas à voter le projet de budget d'ici le 23 novembre, une hypothèse de plus en plus probable.
Les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État ont duré huit jours, mais sans espoir de parvenir à un vote mardi comme initialement prévu. Les discussions vont maintenant se concentrer sur le budget de la Sécurité sociale, avant de reprendre le 12 novembre. La date limite est fixée au 23 novembre à minuit, après quoi le gouvernement sera constitutionnellement obligé de transmettre le texte au Sénat.
Le gouvernement espérait un vote sur la partie "recettes" du budget de l'État le 17 novembre, mais le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, estime qu'il est peu probable qu'un vote ait lieu. Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), a déjà anticipé le rejet de cette partie du budget, affirmant qu'elle ne satisfera personne. En cas de rejet, le projet de budget devrait, en théorie, être transmis au Sénat dans sa version initiale, et la navette parlementaire se poursuivrait.
Le cabinet de la ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé que, même en l'absence de vote, le gouvernement peut envoyer le texte au Sénat avec les amendements. La situation reste donc incertaine, et l'avenir du budget 2026 est plus que jamais en suspens.
Conséquences potentielles du retard
- Retard dans la mise en œuvre des mesures budgétaires prévues.
- Incertitude pour les acteurs économiques et les citoyens.
- Tensions politiques accrues entre le gouvernement et l'opposition.
Prochaines étapes
Les discussions reprendront le 12 novembre. Il sera crucial de suivre de près l'évolution de la situation et les négociations entre les différents groupes parlementaires.