Coup dur pour Marine Le Pen : Confirmation de son inéligibilité
Le Conseil d'État a confirmé la démission d'office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision fait suite à sa condamnation en mars dernier à une peine d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
La leader du Rassemblement National avait contesté la décision du préfet du Pas-de-Calais de la déclarer démissionnaire, arguant d'une différence de traitement entre les élus locaux et les parlementaires. Elle estimait que la déchéance du mandat ne devrait intervenir qu'en cas de condamnation définitive, ce qui n'était pas le cas pour elle.
Rejet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Marine Le Pen avait soulevé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) afin de contester la constitutionnalité des dispositions du Code électoral. Cependant, le Conseil d'État a rejeté cette demande, estimant que le Conseil constitutionnel avait déjà validé des dispositions similaires pour les conseillers municipaux.
Le Conseil d'État a également souligné que sa jurisprudence est constante en matière d'élus municipaux : ils sont démis de leurs fonctions par le préfet dès lors qu'une peine d'inéligibilité est prononcée à leur encontre. Il considère que la situation des conseillers départementaux est similaire à celle des conseillers municipaux.
Conséquences et perspectives
Cette décision du Conseil d'État constitue un revers pour Marine Le Pen. Bien qu'elle conserve son mandat de députée, elle perd son siège au conseil départemental. Un procès en appel est prévu en janvier, où elle tentera de contester sa condamnation initiale. L'issue de ce procès pourrait avoir des conséquences importantes sur son avenir politique.
- Confirmation de la démission d'office
- Rejet de la QPC
- Maintien de son mandat de députée
- Prochain procès en appel