L'Assemblée Nationale a créé la surprise en votant le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les abonnements d'électricité, défiant ainsi l'avis du gouvernement. Cette décision, prise lors de l'examen du budget, intervient après que le gouvernement ait aligné le taux de TVA à 20% pour se conformer à une décision de la Cour Européenne de Justice.
Pourquoi ce revirement ?
Les députés, menés par Emmanuel Maurel, estiment que la directive européenne sur l'électricité n'impose pas une telle augmentation. Selon eux, rien ne justifie d'appliquer un taux de TVA unique à l'abonnement et à la consommation d'électricité. Cette position a trouvé un écho favorable au sein de l'Assemblée, malgré les mises en garde du rapporteur LR, Philippe Juvin, qui estime que cette mesure pourrait coûter entre 900 millions et 5 milliards d'euros.
Les arguments du gouvernement
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son désaccord, soulignant que cette mesure bénéficierait à une large part de la population, y compris ceux ayant un niveau de vie élevé. Elle a défendu le chèque énergie comme un outil social plus ciblé et efficace. De plus, le gouvernement craint une sanction européenne si la France maintient un taux réduit sur les abonnements.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Si cette mesure est maintenue, les consommateurs pourraient voir une baisse de leur facture d'électricité. Cependant, l'avenir de cette disposition reste incertain, car le gouvernement envisage de proposer des mesures alternatives dans le projet de budget 2026, axées sur le soutien aux industriels.
Le débat sur la TVA de l'électricité est donc loin d'être clos et promet de nouvelles discussions passionnées dans les semaines à venir.