Balkany : Fin d'une Époque Judiciaire ?
La saga judiciaire des époux Balkany, Patrick et Isabelle, semble toucher à sa fin avec une décision surprenante de l'État. Après des années de procédures pour blanchiment de fraude fiscale, l'État a renoncé à réclamer les 400 000 euros de dommages et intérêts initialement accordés.
Ce mercredi 26 novembre, la cour d'appel de Paris devait examiner la question des dommages et intérêts, suite à la condamnation des Balkany pour blanchiment de fraude fiscale. Rappelons qu'en janvier 2023, le couple avait été condamné à des peines de prison et d'inéligibilité pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014. Si ces condamnations pénales ont été confirmées en mai 2024 par la Cour de cassation, cette dernière avait ordonné un nouveau procès concernant les intérêts civils.
Un Revirement Inattendu
La Cour de cassation avait estimé que les sanctions pénales infligées aux Balkany réparaient déjà l'atteinte aux intérêts de la société française. L'État, face à cette décision, a donc choisi de ne pas poursuivre la demande de dommages et intérêts, comprenant 300 000 euros pour préjudice matériel lié aux frais d'enquête et 100 000 euros pour préjudice moral.
L'absence de Patrick et Isabelle Balkany à l'audience, représentés par leur avocat, Me Pierre-Olivier Sur, souligne peut-être la lassitude face à cette affaire qui a défrayé la chronique pendant des années. Cette décision marque-t-elle la fin définitive des démêlés judiciaires des Balkany avec l'État ? Seul l'avenir nous le dira.
- Condamnation initiale pour blanchiment de fraude fiscale.
- Annulation partielle par la Cour de cassation concernant les intérêts civils.
- Renoncement de l'État à réclamer les dommages et intérêts.
Cette affaire soulève des questions sur la complexité des procédures judiciaires et les choix stratégiques de l'État face à des affaires médiatisées.